La démarche Terre d’Innovation portée par la FNCCR ne se limite pas à une évaluation et à une reconnaissance formelle.
Elle repose également sur un principe essentiel : rendre visible l’engagement du territoire auprès des usagers et des partenaires.
À ce titre, le règlement du label Terre d’Innovation prévoit que toutes les collectivités et syndicats d’énergie récompensés doivent mettre en place des actions de valorisation de leur labellisation,
notamment par un affichage visible sur le territoire, en particulier à l’entrée des agglomérations ou des périmètres concernés.
Cet affichage répond à plusieurs objectifs structurants du label :
- assurer la transparence de l’action publique locale,
- valoriser le travail des équipes et des élus,
- renforcer la lisibilité des engagements en matière d’innovation et de responsabilité territoriale,
- inscrire la démarche Terre d’Innovation dans le quotidien des habitants et usagers.
Un dispositif conforme au cadre juridique des collectivités et syndicats d’énergie
Cette obligation de valorisation s’inscrit pleinement dans le cadre juridique existant :
- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2121-29, permet aux collectivités de communiquer sur les politiques publiques qu’elles conduisent et sur leurs résultats.
- Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) autorise les collectivités et établissements publics, dont les syndicats d’énergie, à définir les modalités de communication institutionnelle liées à leurs compétences.
- Le Code de la route autorise, sous réserve du respect de la lisibilité et de la sécurité routière, l’installation de dispositifs d’information locale complémentaires aux panneaux d’entrée d’agglomération réglementaires.
L’affichage de la labellisation Terre d’Innovation relève ainsi exclusivement de la communication institutionnelle sur l’action publique, et s’inscrit pleinement dans un objectif d’information du public.
Une responsabilité collective des collectivités labellisées
En conséquence, l’ensemble des collectivités et syndicats d’énergie distingués Terre d’Innovation sont appelés à mettre en œuvre cet affichage, conformément au règlement du label.
Il s’agit d’un prolongement naturel de la reconnaissance obtenue : un engagement visible, assumé et partagé, au service de la crédibilité du label et de sa diffusion auprès des territoires.
